Les présentes conditions sont consultables en format papier sur demande au cabinet vétérinaire.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis ou présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins
L’établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaire et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
Société d’exercice
L’établissement appartient à la SELARL Vet’eau Kiné, enregistrée au registre des commerces et des sociétés de Castres sous le numéro 951 758 812.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans l’établissement sont les suivantes :
Chiens
Chats
Lagomorphes
Rongeurs
Horaires d’ouverture habituels
Le cabinet est ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 18h. L’accueil des clients se fait sur rendez vous sur la totalité des horaires d’ouverture.
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr vétérinaire Laureline TEYSSIER (n° ordre 27535), associée gérante, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, Diplôme d’école de cinésiologie, physiothérapie et rééducation fonctionnelle – option canine.
Prestations effectuées au sein de l’établissement
Consultation de physiothérapie
Séances de physiothérapie et rééducation fonctionnelle
Consultation de nutrition
Consultation chien de sport
Vente de produits d’hygiène, d’accessoires et de matériel orthopédique
Location matériel de physiothérapie
L’établissement ne pratique pas de vaccinations, de consultation de médecine ni de chirurgie
L’hospitalisation n’est pas possible au sein de l’établissement
Permanence et continuité des soins
En cas de motif non urgent, ne mettant pas en péril la survie de l’animal, le client est prié de s’adresser directement à son vétérinaire traitant habituel, ou en l’absence de celui-ci, un vétérinaire pratiquant les actes recherchés par le client.
En dehors des horaires d’ouverture :
En cas de motif mettant en péril la survie de l’animal, un vétérinaire est joignable au numéro habituel entre 8h et 19h du lundi au vendredi.
Entre 19h et 8h, ainsi que le samedi, le dimanche, et les jours fériés l’établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure : Vet’urgentys, 5 rue Lucien Servanty, 31400 Toulouse, tel : 05.61.11.21.31.
Risque thérapeutique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante .
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Les chats ne sont acceptés dans la salle d’attente uniquement transportés dans une cage de transport fermée et en état d’usage.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Dans les autres cas, le client est prié de s’adresser à son vétérinaire habituel pour la prise en charge du corps à des fins d’incinération.
En l’absence de vétérinaire traitant, l’incinération collective ou individuelle du corps sera assurée par la société ESTHIMA. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client. Des frais de conservation du corps seront appliqués par le cabinet.
Admission des animaux errants
À défaut de connaître le détenteur d’un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance. Conformément aux indications du Code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la Municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière. Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d’une identification. En absence d’identification, s’il existe une convention de soins entre une Municipalité et un établissement de soins vétérinaires, nul ne peut s’y substituer. En conséquence de quoi, aucun animal errant ne saurait être pris en charge par l’établissement concerné par le présent document. Le transport d’un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans la salle d’attente et sont consultation sur le site du cabinet à l’adresse suivante :
Le total à régler correspond à la somme des prestations de soins et des produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation.
Un acompte pourra être demandé pour des soins de longue durée.
L’établissement n’accepte que les règlements en espèces ou par carte bancaire. Les règlements par chèques sont refusés.
Un avoir pourra être établit en cas de restitution de produits non entamés ou dans leur état d’origine.
Un paiement en plusieurs fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non respect de la date de paiement indiqué sur la facture
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
Litiges
En cas de litiges à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Occitanie, 6 chemin de Limayrac, 31500 Toulouse, 05 34 50 44 47.
Responsabilité civile professionnelle
AXA Assurances
Agence Sandra Martin
8 rue du pont de Caville
BP 516
81200 Mazamet
05 63 61 94 94
ORIAS 09.051.737
Contrat 11090240604
Loi informatique et libertés, secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr TEYSSIER.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :